1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.safakcuisines.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Safak Cuisines – Entreprise MENUISERIE BPA – Contact : 04 74 28 95 63 – Adresse : 1095 RTE ROUTE NATIONALE 38300 NIVOLAS-VERMELLE.

Identification de l’entreprise : SASU Safak Cuisines – Entreprise MENUISERIE BPA au capital social de 25000€ – SIREN : 811758010 – RCS ou RM : Vienne B 811 758 010 – Adresse postale : 1095 RTE ROUTE NATIONALE 38300 NIVOLAS-VERMELLE 

Directeur de la publication : – Contact : .

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Safak Cuisines –

Autres contributeurs : Dezup pour la création du site, Nobilia pour les images

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Safak Cuisines – Entreprise MENUISERIE BPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Safak Cuisines – Entreprise MENUISERIE BPA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.safakcuisines.fr/.

Safak Cuisines – Entreprise MENUISERIE BPA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.safakcuisines.fr/.

Safak Cuisines – Entreprise MENUISERIE BPA s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.safakcuisines.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.safakcuisines.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Safak Cuisines – .

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5 – Liens hypertextes et cookies

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